Article 2 : CONFIRMATION DES COMMANDES
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société TRIBALDECO

Article 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société TRIBALDECO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société TRIBALDECO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les informations ou les commentaires ésotériques accompagnant nos produits sont purement informatifs et n'ont aucune valeur médicale. L'entreprise TRIBALDECO se dégage de toute responsabilité quant à leurs utilisations personnelles par nos clients.
Idem pour les informations parues dans les bulletins d'informations envoyés par courrier électronique aux abonnés.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont TTC.

Article 5 : PAIEMENTS
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou lors de la levée de la marchandise au siège (seulement pour les règlements en espèces ou en chèques). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Différents Modes de paiement :

* Carte bancaire (visa ou mastercard) via notre système de paiement sécurisé E transaction Credit Agricole.
* Chèque
* Espèces : seulement pour les enlèvements de marchandise au siège (sur rendez-vous), ou ventes privées.

Le consommateur garantit à la société TRIBALDECO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société TRIBALDECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société TRIBALDECO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société TRIBALDECO a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, dans le cas où nous jugeons nécessaire, il sera demandé au client d'adresser par fax, ou par tout autre moyen, à la société TRIBALDECO des documents justificatifs. L'entreprise facturera les agios, en cas du retour de chèques impayés ou de compte client non approvisionné, en sus au client.

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 7 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société TRIBALDECO.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande (adresse mail à préciser dans la zone commentaire). En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Distingo Suivi et Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Tout envoi de facture se fait uniquement par mail sauf exception.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Dans tous les cas,TRIBALDECO se réserve le droit d'opter pour le meilleur choix d'expédition.

Article 8 : LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE ET HORS DOM-TOM - DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 9 : PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

TribalDeco, AS Castagnes, 47230 Feugarolles

Article 10 : ERREURS DE LIVRAISON - ECHANGE DE PRODUIT - DROIT DE RETRACTATION

Erreurs de livraison et échange de produit :

Le consommateur devra formuler auprès de la société TRIBALDECO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Droit de rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas d'excercice du droit de rétractation, la société TRIBALDECO fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

* 10-a : La formulation auprès de la société TRIBALDECO pourra être faite : - en priorité par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon Compte", vous pouvez Afficher et consulter l'historique de vos commandes, ou, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu 'contactez nous' en précisant bien la référence de la commande.
* 10-b : Toute demande non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TRIBALDECO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
* 10-c : A réception de la demande, la société TRIBALDECO attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.
* 10-d : Dans ces cas le produit doit être retourné, aux frais du client, à la société TRIBALDECO en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

TribalDeco, AS Castagnes, 47230 Feugarolles

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué ...
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, ampoules, garanties, etc...).

Article 11 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société TRIBALDECO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 12 : CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure (ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients). La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 : LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société TRIBALDECO intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société TRIBALDECO dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société TRIBALDECO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.