Article 1 : NOTICE LEGALE
Les présentes conditions générales
expriment l'intégralité des obligations
des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité
des dispositions prévues dans ces conditions générales.
L'entreprise TRIBALDECO se réserve la possibilité
de modifier en tout ou partie et à tout moment
les présentes Conditions Générales.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur
de se référer régulièrement
à la dernière version des Conditions Générales
disponible en permanence.
Le consommateur est réputé accepter cette
dernière version à chaque nouvelle commande.
Article 2 : CONFIRMATION DES COMMANDES
Le "double clic" du consommateur au titre
du bon de commande constitue une signature électronique
qui a, entre les parties, la même valeur qu'une
signature manuscrite.
Les présentes conditions générales
entrent en vigueur à la date de signature du
bon de commande.
Les présentes conditions générales
sont conclues pour la durée nécessaire
à la fourniture des biens et services souscrits,
jusqu'à l'extinction des garanties dûes
par la société TRIBALDECO
Article 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société TRIBALDECO présente
sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent
de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit
la possibilité pour le consommateur potentiel
de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits
qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société
TRIBALDECO ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles.
Les informations ou les commentaires ésotériques
accompagnant nos produits sont purement informatifs
et n'ont aucune valeur médicale. L'entreprise
TRIBALDECO se dégage de toute responsabilité
quant à leurs utilisations personnelles par nos
clients.
Idem pour les informations parues dans les bulletins
d'informations envoyés par courrier électronique
aux abonnés.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables
qu'à la date de l'envoi du bon de commande par
le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais
de livraison, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont TTC.
Article 5 : PAIEMENTS
Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande ou lors de
la levée de la marchandise au siège (seulement
pour les règlements en espèces ou en chèques).
A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées commes des arrhes
ou des acomptes.
Différents Modes de paiement :
* Carte bancaire (visa ou mastercard) via notre système
de paiement sécurisé E transaction Credit
Agricole.
* Chèque
* Espèces : seulement pour les enlèvements
de marchandise au siège (sur rendez-vous), ou
ventes privées.
Le consommateur garantit à la société
TRIBALDECO qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société TRIBALDECO se réserve
le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement.
La société TRIBALDECO se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société TRIBALDECO a mis en place une
procédure de vérification des commandes
destinée à assurer qu'aucune personne
n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre
personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification,
dans le cas où nous jugeons nécessaire,
il sera demandé au client d'adresser par fax,
ou par tout autre moyen, à la société
TRIBALDECO des documents justificatifs. L'entreprise
facturera les agios, en cas du retour de chèques
impayés ou de compte client non approvisionné,
en sus au client.
Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé,
notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur
en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit
le remboursement des sommes versées dans les
30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange
du produit.
Article 7 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée
par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur
est tenu de vérifier l'état de l'emballage
de la marchandise à la livraison et de signaler
les dommages dûs au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à la société
TRIBALDECO.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi
d'une facture à l'adresse de facturation et non
à l'adresse de livraison en validant l'option
prévue à cet effet sur le bon de commande
(adresse mail à préciser dans la zone
commentaire). En ce qui concerne l'expédition,
nous travaillons essentiellement avec Distingo Suivi
et Colissimo Suivi. Dès que nous procédons
à un envoi, vous recevez immédiatement
un mail vous en informant. Tout envoi de facture se
fait uniquement par mail sauf exception.
Nous déclinons toute responsabilité quant
à l'allongement des délais de livraison
du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits ou de grève. Dans tous les cas,TRIBALDECO
se réserve le droit d'opter pour le meilleur
choix d'expédition.
Article 8 : LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE ET
HORS DOM-TOM - DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée
en dehors de la France pourra être soumise à
des taxes éventuelles et à des droits
de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient
à sa destination. Ces droits de douane et ces
taxes éventuelles liés à la livraison
d'un article sont à votre charge et relèvent
de votre responsabilité. Pour les connaître,
nous vous conseillons de vous renseigner auprès
des autorités compétentes de votre pays.
Article 9 : PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,
produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les deux (2) ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier
par fax ou par simple courrier à :
TribalDeco, AS Castagnes, 47230 Feugarolles
Article 10 : ERREURS DE LIVRAISON - ECHANGE DE PRODUIT
- DROIT DE RETRACTATION
Erreurs de livraison et échange de produit :
Le consommateur devra formuler auprès de la
société TRIBALDECO le jour même
de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur
de livraison et/ou de non conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera
rejetée.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours
ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits
ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de la livraison de la commande. Si ce
délai expire un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées, soit l'échange du
produit. En cas d'excercice du droit de rétractation,
la société TRIBALDECO fera tous les efforts
pour rembourser le consommateur dans un délai
de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé
par recrédit de son compte bancaire (transaction
sécurisée) en cas de paiement par carte
bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
* 10-a : La formulation auprès de la société
TRIBALDECO pourra être faite : - en priorité
par téléphone du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 13h45 à 17h15 et le samedi
de 8h30 à 12h., - en vous connectant sur notre
site dans la rubrique "Mon Compte", vous pouvez
Afficher et consulter l'historique de vos commandes,
ou, après avoir entré votre numéro
de client, vous pourrez nous poser votre question à
travers le menu 'contactez nous' en précisant
bien la référence de la commande.
* 10-b : Toute demande non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera la société TRIBALDECO
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
* 10-c : A réception de la demande, la société
TRIBALDECO attribuera un numéro d'échange
du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera
par e-mail, par fax ou par téléphone au
consommateur.
* 10-d : Dans ces cas le produit doit être retourné,
aux frais du client, à la société
TRIBALDECO en Colissimo Recommandé, à
l'adresse suivante :